Renforcer les devoirs des parents séparés - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

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Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 16 avril 2024

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 11 avril 2024 (16^e législature)

Proposition de loi visant à renforcer les devoirs des parents séparés, n° 2497, déposée le jeudi 11 avril 2024.

Mise en ligne : jeudi 11 avril 2024 à 17h06
Renvoyé(e) à la commission des lois.