Renforcer les devoirs des parents séparés

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 16 avril 2024

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à renforcer les devoirs des parents séparés, n° 2497 , déposé(e) le jeudi 11 avril 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : jeudi 11 avril 2024 à 17h06

L'auteur de la proposition

M. Thibault Bazin

Tous les cosignataires