Complément à la la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales, n° 554 , déposé(e) le vendredi 26 avril 2013

L'auteur de la proposition

M. Jean-Pierre Sueur

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales, n° 554 , déposé(e) le vendredi 26 avril 2013

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. Alain Richard

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Alain Richard , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Sueur portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales (554), n° 630

Document non encore publié

Dépot : mercredi 5 juin 2013

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Sueur portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales (554), n° 631

Dépot : mercredi 5 juin 2013

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Sueur portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales (554), n° 631

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 2 juillet 2013 CR - Discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales, présentéepar M. Jean-Pierre SUEUR (texte de la commission, n° 631, 2012-2013)

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, complétant la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral le 2 juillet 2013, T.A. n° 184

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, complétant la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, n° 1217 , déposé(e) le mercredi 3 juillet 2013

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : vendredi 5 juillet 2013 à 11h15

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, complétant la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, n° 55 , déposé(e) le jeudi 6 juillet 2017

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mercredi 19 juillet 2017 à 15h25

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, complétant la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, n° 52 , déposé(e) le lundi 11 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mardi 12 juillet 2022 à 16h35

Complément à la la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature