Dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger (Dossier législatif en version repliée)

Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger, n° 0058 , déposé(e) le mercredi 17 octobre 2018

L'auteur de la proposition

Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger, n° 0058 , déposé(e) le mercredi 17 octobre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

La rapporteure

Mme Jacky Deromedi

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteure

La commission a nommé Mme Jacky Deromedi , rapporteure.

Séance publique du mardi 22 janvier 2019 CR - Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger, présentée par M. Christophe‑André FRASSA et plusieurs de ses collègues (n° 58, 2018‑2019)

Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger, n° 1594 , déposé(e) le mardi 22 janvier 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger, n° 90 , déposé(e) le mardi 12 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger, n° 57 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger