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Renforcement du modèle français du don du sang
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant au renforcement du modèle français du don du sang, n° 1491
, déposé(e) le mardi 4 juillet 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 4 juillet 2023 à 19h00
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Hubert Brigand,
M. Fabrice Brun,
M. Dino Cinieri,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Fabien Di Filippo,
Mme Christelle D'Intorni,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Nicolas Forissier,
Mme Annie Genevard,
M. Michel Herbillon,
M. Philippe Juvin,
M. Olivier Marleix,
M. Yannick Neuder,
M. Jérôme Nury,
M. Éric Pauget,
Mme Isabelle Périgault,
M. Alexandre Portier,
M. Nicolas Ray,
M. Vincent Rolland,
Mme Nathalie Serre,
M. Pierre Vatin,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Éric Ciotti,
M. Stéphane Viry.