Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à garantir le droit aux enseignants d’être affectés dans leur département d’origine pour leur premier poste, n° 457 , déposé(e) le mardi 15 novembre 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : mercredi 23 novembre 2022 à 17h48 L'auteur de la proposition M. Pierre Cordier
