Garantir le droit aux enseignants d’être affectés dans leur département d’origine pour leur premier poste - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 15 novembre 2022 (16^e législature)

Proposition de loi visant à garantir le droit aux enseignants d’être affectés dans leur département d’origine pour leur premier poste, n° 457, déposée le mardi 15 novembre 2022.

Mise en ligne : mercredi 23 novembre 2022 à 17h48
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.