Rendre effectif le droit aux congés maternité et paternité pour toutes et tous - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 20 juin 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à rendre effectif le droit aux congés maternité et paternité pour toutes et tous, n° 1424, déposée le mardi 20 juin 2023.

Mise en ligne : mardi 20 juin 2023 à 14h24
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.