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Rendre effectif le droit aux congés maternité et paternité pour toutes et tous
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à rendre effectif le droit aux congés maternité et paternité pour toutes et tous, n° 1424
, déposé(e) le mardi 20 juin 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 20 juin 2023 à 14h24
Les cosignataires
M. Damien Adam,
Mme Sabrina Agresti-Roubache,
M. Éric Bothorel,
Mme Chantal Bouloux,
M. Anthony Brosse,
Mme Anne Brugnera,
Mme Danielle Brulebois,
M. Stéphane Buchou,
Mme Céline Calvez,
Mme Eléonore Caroit,
Mme Émilie Chandler,
Mme Mireille Clapot,
M. François Cormier-Bouligeon,
Mme Christine Decodts,
Mme Julie Delpech,
M. Philippe Dunoyer,
Mme Stella Dupont,
M. Philippe Fait,
M. Marc Ferracci,
M. Joël Giraud,
M. Guillaume Gouffier Valente,
M. Jean-Carles Grelier,
Mme Nadia Hai,
Mme Laurence Heydel Grillere,
Mme Sandrine Josso,
Mme Brigitte Klinkert,
Mme Amélia Lakrafi,
M. Luc Lamirault,
M. Jean-Charles Larsonneur,
Mme Sandrine Le Feur,
M. Didier Lemaire,
Mme Patricia Lemoine,
Mme Lise Magnier,
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie,
M. Stéphane Mazars,
Mme Graziella Melchior,
M. Ludovic Mendes,
Mme Lysiane Métayer,
M. Paul Midy,
Mme Laure Miller,
M. Hubert Ott,
M. Nicolas Pacquot,
Mme Sophie Panonacle,
M. Patrice Perrot,
Mme Anne-Laurence Petel,
Mme Michèle Peyron,
Mme Béatrice Piron,
Mme Barbara Pompili,
M. Jean-Pierre Pont,
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback,
Mme Natalia Pouzyreff,
Mme Cécile Rilhac,
M. Jean-François Rousset,
M. Thomas Rudigoz,
M. Bertrand Sorre,
Mme Sarah Tanzilli,
Mme Prisca Thevenot,
Mme Huguette Tiegna,
M. Stéphane Travert,
M. David Valence,
Mme Annie Vidal,
Mme Caroline Yadan,
M. Jean-Marc Zulesi,
M. Paul Christophe.