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Élargir le droit à la réversion des pensions aux orphelins en situation d’un handicap
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à élargir le droit à la réversion des pensions aux orphelins en situation d’un handicap, n° 349
, déposé(e) le mardi 18 octobre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 19 octobre 2022 à 10h00
Les cosignataires
M. Jean-Yves Bony,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Xavier Breton,
M. Hubert Brigand,
M. Fabrice Brun,
M. Dino Cinieri,
Mme Josiane Corneloup,
M. Francis Dubois,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Nicolas Forissier,
M. Jean-Jacques Gaultier,
Mme Annie Genevard,
Mme Justine Gruet,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Philippe Juvin,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
M. Yannick Neuder,
M. Jérôme Nury,
Mme Isabelle Périgault,
Mme Christelle Petex,
M. Alexandre Portier,
Mme Nathalie Serre,
M. Jean-Pierre Taite,
Mme Isabelle Valentin,
M. Pierre Vatin,
M. Thibault Bazin,
M. Vincent Descoeur.