Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à élargir les droits à la retraite pour les aidants familiaux, n° 262 , déposé(e) le mardi 20 septembre 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 21 septembre 2022 à 12h07 L'auteur de la proposition M. Paul Christophe