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Ouvrir les droits au dispositif de retraites anticipées au titre des carrières longues pour les bénéficiaires de travaux d’utilité collective et dispositifs comparables
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à ouvrir les droits au dispositif de retraites anticipées au titre des carrières longues pour les bénéficiaires de travaux d’utilité collective et dispositifs comparables, n° 1410
, déposé(e) le mardi 20 juin 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 20 juin 2023 à 18h30
Les cosignataires
Mme Bénédicte Auzanot,
M. Philippe Ballard,
M. Christophe Barthès,
M. Romain Baubry,
M. José Beaurain,
M. Christophe Bentz,
M. Pierrick Berteloot,
M. Bruno Bilde,
M. Emmanuel Blairy,
Mme Pascale Bordes,
M. Jérôme Buisson,
M. Frédéric Cabrolier,
M. Victor Catteau,
M. Sébastien Chenu,
M. Roger Chudeau,
Mme Caroline Colombier,
Mme Annick Cousin,
Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho,
M. Jocelyn Dessigny,
Mme Edwige Diaz,
Mme Sandrine Dogor-Such,
M. Nicolas Dragon,
M. Frédéric Falcon,
M. Thibaut François,
M. Thierry Frappé,
Mme Stéphanie Galzy,
M. Frank Giletti,
M. Christian Girard,
M. José Gonzalez,
Mme Géraldine Grangier,
M. Daniel Grenon,
M. Michel Guiniot,
M. Jordan Guitton,
M. Laurent Jacobelli,
M. Alexis Jolly,
Mme Julie Lechanteux,
M. Hervé de Lépinau,
Mme Katiana Levavasseur,
Mme Marie-France Lorho,
M. Philippe Lottiaux,
M. Matthieu Marchio,
M. Bryan Masson,
Mme Joëlle Mélin,
Mme Yaël Menache,
M. Pierre Meurin,
M. Serge Muller,
M. Julien Odoul,
Mme Mathilde Paris,
Mme Caroline Parmentier,
M. Kévin Pfeffer,
M. Stéphane Rambaud,
Mme Angélique Ranc,
Mme Laurence Robert-Dehault,
Mme Béatrice Roullaud,
M. Emeric Salmon,
M. Jean-Philippe Tanguy,
M. Antoine Villedieu.