Ouvrir les droits au dispositif de retraites anticipées au titre des carrières longues pour les bénéficiaires de travaux d’utilité collective et dispositifs comparables

16^e législature

Proposition de loi visant à ouvrir les droits au dispositif de retraites anticipées au titre des carrières longues pour les bénéficiaires de travaux d’utilité collective et dispositifs comparables (dépôt le mardi 20 juin 2023).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 20 juin 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à ouvrir les droits au dispositif de retraites anticipées au titre des carrières longues pour les bénéficiaires de travaux d’utilité collective et dispositifs comparables, n° 1410, déposée le mardi 20 juin 2023.

Mise en ligne : mardi 20 juin 2023 à 18h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.