Renforcer les droits des salariés sur l’organisation du travail

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à renforcer les droits des salariés sur l’organisation du travail, n° 891 , déposé(e) le mardi 21 février 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : mercredi 22 février 2023 à 13h15

L'auteur de la proposition

M. Pierre Dharréville

Tous les cosignataires