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Lutte contre le dumping social dans le cabotage maritime transmanche
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social dans le cabotage maritime transmanche, n° 784
, déposé(e) le mardi 31 janvier 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 1er février 2023 à 13h06
Les cosignataires
M. Jean-Paul Lecoq,
Mme Claudia Rouaux,
M. Matthias Tavel,
M. Paul Christophe,
M. Thierry Benoit,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Jean-Charles Larsonneur,
M. Paul Molac,
M. Moetai Brotherson,
M. Jean-Victor Castor,
M. André Chassaigne,
Mme Elsa Faucillon,
M. Tematai Le Gayic,
M. Frédéric Maillot,
M. Yannick Monnet,
M. Marcellin Nadeau,
M. Stéphane Peu,
M. Fabien Roussel,
M. Jean-Marc Tellier,
M. François Ruffin,
M. Michel Sala,
M. Aurélien Taché,
M. Maxime Laisney,
Mme Élisa Martin.