Dysfonctionnements de l’opérateur Orange concernant la téléphonie fixe

Proposition de résolution

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 4 novembre 2022

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux dysfonctionnements de l’opérateur Orange concernant la téléphonie fixe, n° 365 , déposé(e) le mercredi 19 octobre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : jeudi 20 octobre 2022 à 17h00

L'auteur de la proposition

M. Pierre Morel-À-L'Huissier