Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 4 novembre 2022
Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 4 novembre 2022
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 19 octobre 2022
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 19 octobre 2022
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 19 octobre 2022
(16e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux dysfonctionnements de l’opérateur Orange concernant la téléphonie fixe, n° 365, déposée le mercredi 19 octobre 2022.Mise en ligne : jeudi 20 octobre 2022 à 17h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 19 octobre 2022
(16e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux dysfonctionnements de l’opérateur Orange concernant la téléphonie fixe, n° 365, déposée le mercredi 19 octobre 2022.Mise en ligne : jeudi 20 octobre 2022 à 17h00
-
Examen en commission
-
Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 19 octobre 2022
-
-