L’eau pompée et vendue par les industriels de l’eau

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur l’eau pompée et vendue par les industriels de l’eau, n° 2147, déposée le lundi 5 février 2024.

  Mise en ligne : jeudi 8 février 2024 à 15h22
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur l’eau pompée et vendue par les industriels de l’eau, n° 2147, déposée le lundi 5 février 2024.

  Mise en ligne : jeudi 8 février 2024 à 15h22
• Examen en commission

  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 5 février 2024

      Accéder à la page de la commission