L’eau pompée et vendue par les industriels de l’eau

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur l’eau pompée et vendue par les industriels de l’eau, n° 2147 , déposé(e) le lundi 5 février 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : jeudi 8 février 2024 à 15h22

L'auteur de la proposition