Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à économiser l’eau au quotidien, n° 1879
, déposé(e) le mardi 21 novembre 2023
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mardi 21 novembre 2023 à 17h46