- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Inscrire le principe d'écoute de l'expression des travailleuses et des travailleurs parmi les principes généraux du code du travail
Inscrire le principe d'écoute de l'expression des travailleuses et des travailleurs parmi les principes généraux du code du travail
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à inscrire le principe d'écoute de l'expression des travailleuses et des travailleurs parmi les principes généraux du code du travail, n° 2192
, déposé(e) le mardi 13 février 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 13 février 2024 à 16h30
Les cosignataires
M. Édouard Bénard,
Mme Soumya Bourouaha,
M. Steve Chailloux,
M. André Chassaigne,
Mme Elsa Faucillon,
M. Sébastien Jumel,
Mme Emeline K/Bidi,
M. Tematai Le Gayic,
Mme Karine Lebon,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Frédéric Maillot,
M. Yannick Monnet,
M. Marcellin Nadeau,
M. Stéphane Peu,
Mme Mereana Reid Arbelot,
M. Fabien Roussel,
M. Nicolas Sansu,
M. Jean-Marc Tellier.