Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 19 février 2020
Première lecture au Sénat
Mercredi 19 février 2020
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 28 mai 2020
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Mercredi 19 février 2020
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Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires, n° 339, déposée le mercredi 19 février 2020.
- Renvoyé(e) à la commission des finances.
Première lecture au Sénat
Mercredi 19 février 2020
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Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires, n° 339, déposée le mercredi 19 février 2020.
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 19 février 2020
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Texte de la commissionMercredi 20 mai 2020Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Patrick Kanner, Claude Raynal, Vincent Éblé, Mmes Laurence Rossignol, Laurence Rossignol et M. Jacques Bigot visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires (339)., n° 447, déposé le mercredi 20 mai 2020.Mise en ligne : mercredi 20 mai 2020 à 0h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 28 mai 2020
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Patrick Kanner, Claude Raynal, Vincent Éblé, Mmes Laurence Rossignol, Laurence Rossignol et M. Jacques Bigot visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires (339)., n° 447, déposé le mercredi 20 mai 2020.Mise en ligne : mercredi 20 mai 2020 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 28 mai 2020
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires, n° 3024, déposée le jeudi 28 mai 2020.Mise en ligne : vendredi 29 mai 2020 à 18h25
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Examen en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 28 mai 2020
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires, n° 110, déposée le mardi 12 juillet 2022.Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 14h06
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Examen en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 12 juillet 2022
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires, n° 77, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 4h15
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Examen en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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