Navigation dans les étapes de la procédure 15ème lég. Dépôt 19/02/20 15ème lég. 1ère lecture 15ème lég. 1ère lecture 16ème lég. 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires, n° 339 , déposé(e) le mercredi 19 février 2020 Les auteurs de la proposition M. Patrick Kanner M. Claude Raynal M. Vincent Éblé Mme Laurence Rossignol M. Jacques Bigot ‹ › 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires, n° 339 , déposé(e) le mercredi 19 février 2020 et renvoyé(e) à la Commission des finances Le rapporteur M. Michel Canevet Com. Finances Rapporteur Examen en commission Texte adopté Examen en commission Commission des finances Commission saisie au fond Rapporteur La commission a nommé M. Michel Canevet , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de MM. Patrick Kanner, Claude Raynal, Vincent Éblé, Mmes Laurence Rossignol, Laurence Rossignol et M. Jacques Bigot visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires (339), n° 446 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Patrick Kanner, Claude Raynal, Vincent Éblé, Mmes Laurence Rossignol, Laurence Rossignol et M. Jacques Bigot visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires (339), n° 447 Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires le 28 mai 2020, T.A. n° 0090 Dépôt 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires, n° 3024 , déposé(e) le jeudi 28 mai 2020 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mise en ligne : vendredi 29 mai 2020 à 18h25 1ère lecture 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires, n° 110 , déposé(e) le mardi 12 juillet 2022 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 14h06 1ère lecture
