Élargir le produit du droit départemental de passage pour l'aménagement et l'entretien des pistes cyclables non bitumées, non cimentées, en site propre

16^e législature

Proposition de loi visant à élargir le produit du droit départemental de passage pour l'aménagement et l'entretien des pistes cyclables non bitumées, non cimentées, en site propre (dépôt le mardi 23 mai 2023).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 23 mai 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à élargir le produit du droit départemental de passage pour l'aménagement et l'entretien des pistes cyclables non bitumées, non cimentées, en site propre, n° 1249, déposée le mardi 23 mai 2023.

Mise en ligne : mardi 23 mai 2023 à 18h00
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.