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Un meilleur encadrement législatif de la prévention de l'endométriose
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi portant sur un meilleur encadrement législatif de la prévention de l'endométriose, n° 1479
, déposé(e) le mardi 4 juillet 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 5 juillet 2023 à 12h45
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Xavier Breton,
M. Hubert Brigand,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Christelle D'Intorni,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Francis Dubois,
M. Nicolas Forissier,
M. Jean-Jacques Gaultier,
Mme Justine Gruet,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Philippe Juvin,
M. Maxime Minot,
M. Yannick Neuder,
M. Jérôme Nury,
M. Alexandre Portier,
M. Nicolas Ray,
M. Raphaël Schellenberger,
Mme Nathalie Serre,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Alexandre Vincendet,
M. Stéphane Viry,
M. Éric Ciotti,
M. Olivier Marleix.