Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 4 juillet 2023
(16e législature)
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Proposition de loi portant sur un meilleur encadrement législatif de la prévention de l'endométriose, n° 1479, déposée le mardi 4 juillet 2023.Mise en ligne : mercredi 5 juillet 2023 à 12h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.