Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 20 juillet 2023
(16e législature)
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Proposition de loi visant à valoriser l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires, n° 1554, déposée le jeudi 20 juillet 2023.Mise en ligne : samedi 22 juillet 2023 à 6h56
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.