Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la seconde partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2023 (nouvelle lecture)

Motion de censure

Dimanche 11 décembre 2022 (16^e législature)

Discussion en séance publique

Mardi 13 décembre 2022
Agenda et comptes rendus des débats
Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3) sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (nouvelle lecture)

Dimanche 11 décembre 2022
Texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (nouvelle lecture)

Mise en ligne : vendredi 9 décembre 2022 à 2h00

Motion de censure 49.3

Dimanche 11 décembre 2022

Motion rejetée

Voir le texte de la motion de censure, déposée le mardi 6 décembre 2022.

Mise en ligne : mercredi 7 décembre 2022 à 10h28

Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le dimanche 11 décembre 2022.

La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le mardi 13 décembre 2022.