Mesures visant à enrayer la dépendance économique des femmes et à promouvoir l’égalité femmes-hommes - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 21 mars 2023 (16^e législature)

Proposition de loi portant sur des mesures visant à enrayer la dépendance économique des femmes et à promouvoir l’égalité femmes-hommes, n° 962, déposée le mardi 21 mars 2023.

Mise en ligne : mercredi 22 mars 2023 à 14h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.