Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi portant sur des mesures visant à enrayer la dépendance économique des femmes et à promouvoir l’égalité femmes-hommes, n° 962 , déposé(e) le mardi 21 mars 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 22 mars 2023 à 14h00 L'auteur de la proposition M. Stéphane Viry
