Interdire la construction d'éoliennes dans les zones présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 4 juillet 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à interdire la construction d'éoliennes dans les zones présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental, n° 1500, déposée le mardi 4 juillet 2023.

Mise en ligne : mercredi 5 juillet 2023 à 9h15
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.