Établir une journée nationale d’hommage aux victimes des régimes communistes

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à établir une journée nationale d’hommage aux victimes des régimes communistes, n° 1833 , déposé(e) le mardi 7 novembre 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Mise en ligne : mercredi 8 novembre 2023 à 13h00

L'auteur de la proposition

M. Bryan Masson

Tous les cosignataires