Établir une journée nationale d’hommage aux victimes des régimes communistes - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 7 novembre 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à établir une journée nationale d’hommage aux victimes des régimes communistes, n° 1833, déposée le mardi 7 novembre 2023.

Mise en ligne : mercredi 8 novembre 2023 à 13h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.