Proposition de loi visant à établir une journée nationale d’hommage aux victimes des régimes communistes, n° 1833, déposée le mardi 7 novembre 2023.
Proposition de loi, n° 1833
16e législature
Proposition de loi visant à établir une journée nationale d’hommage aux victimes des régimes communistes, n° 1833, déposée le mardi 7 novembre 2023.
