Évaluation de l’impact de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  Rapport d'information

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    Mercredi 29 mai 2024

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, n° 2696, déposé le mercredi 29 mai 2024.

    Mise en ligne : mercredi 29 mai 2024 à 19h30