Exclure des établissements scolaires les élèves harceleurs - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 25 avril 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à exclure des établissements scolaires les élèves harceleurs, n° 1128, déposée le mardi 25 avril 2023.

Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 20h58
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.