Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à exclure des établissements scolaires les élèves harceleurs, n° 1128
, déposé(e) le mardi 25 avril 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 20h58
