Exclure des établissements scolaires les élèves harceleurs

Proposition de loi

Proposition de loi visant à exclure des établissements scolaires les élèves harceleurs, n° 1128 , déposé(e) le mardi 25 avril 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure