Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 février 2024
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 février 2024
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 février 2024
(16e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’exploitation à la source, le conditionnement et la commercialisation de l’eau potable en France, et ses conséquences sur la santé publique, n° 2234, déposée le mercredi 21 février 2024.Mise en ligne : mercredi 21 février 2024 à 15h01
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 février 2024
(16e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’exploitation à la source, le conditionnement et la commercialisation de l’eau potable en France, et ses conséquences sur la santé publique, n° 2234, déposée le mercredi 21 février 2024.Mise en ligne : mercredi 21 février 2024 à 15h01
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 21 février 2024
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