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Relative à l’exploitation à la source, le conditionnement et la commercialisation de l’eau potable en France, et ses conséquences sur la santé publique
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’exploitation à la source, le conditionnement et la commercialisation de l’eau potable en France, et ses conséquences sur la santé publique, n° 2234
, déposé(e) le mercredi 21 février 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 21 février 2024 à 15h01
Les cosignataires
M. Franck Allisio,
M. Christophe Barthès,
M. José Beaurain,
M. Pierrick Berteloot,
Mme Sophie Blanc,
M. Frédéric Boccaletti,
Mme Pascale Bordes,
M. Jorys Bovet,
M. Jérôme Buisson,
M. Frédéric Cabrolier,
M. Sébastien Chenu,
Mme Annick Cousin,
Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho,
M. Jocelyn Dessigny,
Mme Edwige Diaz,
M. Nicolas Dragon,
M. Frédéric Falcon,
M. Grégoire de Fournas,
M. Thibaut François,
M. Thierry Frappé,
M. Frank Giletti,
M. Christian Girard,
M. José Gonzalez,
Mme Florence Goulet,
Mme Géraldine Grangier,
M. Daniel Grenon,
M. Michel Guiniot,
M. Jordan Guitton,
Mme Marine Hamelet,
Mme Catherine Jaouen,
M. Alexis Jolly,
Mme Laure Lavalette,
Mme Julie Lechanteux,
Mme Gisèle Lelouis,
M. Hervé de Lépinau,
Mme Katiana Levavasseur,
Mme Christine Loir,
M. Aurélien Lopez-Liguori,
Mme Marie-France Lorho,
M. Matthieu Marchio,
Mme Michèle Martinez,
Mme Alexandra Masson,
M. Nicolas Meizonnet,
M. Serge Muller,
Mme Mathilde Paris,
Mme Caroline Parmentier,
M. Kévin Pfeffer,
M. Stéphane Rambaud,
Mme Angélique Ranc,
M. Julien Rancoule,
Mme Laurence Robert-Dehault,
Mme Béatrice Roullaud,
M. Alexandre Sabatou,
M. Emeric Salmon,
M. Michaël Taverne,
M. Lionel Tivoli,
M. Antoine Villedieu,
M. Jean-Philippe Tanguy.