Faciliter l’accueil familial pour les personnes âgées ou handicapées - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 19 mars 2024 (16^e législature)

Proposition de loi visant à faciliter l’accueil familial pour les personnes âgées ou handicapées, n° 2372, déposée le mardi 19 mars 2024.

Mise en ligne : mardi 19 mars 2024 à 16h47
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.