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Faciliter le déplacement des professionnels de santé libéraux et des aides à domicile
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à faciliter le déplacement des professionnels de santé libéraux et des aides à domicile, n° 2079
, déposé(e) le mardi 23 janvier 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 23 janvier 2024 à 16h20
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Xavier Breton,
M. Éric Ciotti,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Vincent Descoeur,
M. Francis Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
Mme Annie Genevard,
Mme Justine Gruet,
M. Victor Habert-Dassault,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Philippe Juvin,
M. Mansour Kamardine,
M. Olivier Marleix,
M. Yannick Neuder,
Mme Christelle Petex,
M. Raphaël Schellenberger,
Mme Nathalie Serre,
Mme Isabelle Valentin,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Stéphane Viry.