Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à faciliter et revaloriser l’insertion par le travail indépendant, n° 1259
, déposé(e) le mardi 23 mai 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 23 mai 2023 à 18h00
