Faciliter et revaloriser l’insertion par le travail indépendant

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 1er août 2023

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à faciliter et revaloriser l’insertion par le travail indépendant, n° 1259 , déposé(e) le mardi 23 mai 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : mardi 23 mai 2023 à 18h00

L'auteur de la proposition

M. Hubert Julien-Laferrière