Faciliter et revaloriser l’insertion par le travail indépendant - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

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Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 1er août 2023

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 23 mai 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à faciliter et revaloriser l’insertion par le travail indépendant, n° 1259, déposée le mardi 23 mai 2023.

Mise en ligne : mardi 23 mai 2023 à 18h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.