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visant à renforcer les mesures de soutien aux familles et à encourager la natalité
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à renforcer les mesures de soutien aux familles et à encourager la natalité, n° 2577
, déposé(e) le jeudi 2 mai 2024
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : jeudi 2 mai 2024 à 17h02
Les cosignataires
M. Olivier Marleix,
M. Thibault Bazin,
Mme Sylvie Bonnet,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Xavier Breton,
M. Hubert Brigand,
M. Pierre Cordier,
Mme Christelle D'Intorni,
M. Julien Dive,
M. Francis Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Nicolas Forissier,
Mme Annie Genevard,
M. Patrick Hetzel,
M. Mansour Kamardine,
M. Yannick Neuder,
Mme Christelle Petex,
Mme Isabelle Valentin,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Stéphane Viry.