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Favoriser l’ancrage local et la transparence des parlementaires
Proposition de loi organique
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi organique
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi organique visant à favoriser l’ancrage local et la transparence des parlementaires, n° 290
, déposé(e) le jeudi 6 octobre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 6 octobre 2022 à 17h45
Les cosignataires
Mme Émilie Bonnivard,
Mme Marie-Christine Dalloz,
Mme Véronique Louwagie,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Éric Pauget,
M. Jérôme Nury,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Fabrice Brun,
M. Julien Dive,
M. Jean-Yves Bony,
M. Nicolas Ray,
Mme Nathalie Serre,
Mme Isabelle Valentin,
M. Pierre Vatin,
Mme Michèle Tabarot,
M. Francis Dubois,
M. Alexandre Portier,
M. Jean-Luc Bourgeaux.