Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à favoriser l’emploi des séniors, n° 2493
, déposé(e) le jeudi 11 avril 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 11 avril 2024 à 17h06
Les cosignataires
M. Éric Ciotti,
Mme Annie Genevard,
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Sylvie Bonnet,
M. Hubert Brigand,
Mme Josiane Corneloup,
M. Vincent Descoeur,
M. Julien Dive,
M. Francis Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Nicolas Forissier,
M. Philippe Gosselin,
Mme Justine Gruet,
M. Victor Habert-Dassault,
M. Patrick Hetzel,
M. Philippe Juvin,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes),
Mme Frédérique Meunier,
M. Yannick Neuder,
M. Éric Pauget,
Mme Christelle Petex,
M. Nicolas Ray,
M. Vincent Seitlinger,
Mme Isabelle Valentin,
M. Pierre Vatin,
M. Stéphane Viry.