Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 3 août 2022
(16e législature)
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Proposition de loi organique favorisant l’implantation locale des parlementaires, n° 183, déposée le mercredi 3 août 2022.Mise en ligne : vendredi 5 août 2022 à 11h00
- Renvoyé(e) à la commission des lois.