Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à favoriser l’installation de médecins en zones sous-dotées, n° 21 , déposé(e) le vendredi 8 juillet 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : vendredi 8 juillet 2022 à 17h08 L'auteur de la proposition M. Aurélien Pradié
