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Financement des travaux des bâtiments culturels
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi relative au financement des travaux des bâtiments culturels, n° 2593
, déposé(e) le jeudi 2 mai 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 2 mai 2024 à 17h02