Intégrer une formation militaire à la scolarité des élèves de l’Institut national de formation du service public

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à intégrer une formation militaire à la scolarité des élèves de l’Institut national de formation du service public, n° 419 , déposé(e) le mercredi 2 novembre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : lundi 7 novembre 2022 à 11h44