Intégrer une formation militaire à la scolarité des élèves de l’Institut national de formation du service public - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 2 novembre 2022 (16^e législature)

Proposition de loi visant à intégrer une formation militaire à la scolarité des élèves de l’Institut national de formation du service public, n° 419, déposée le mercredi 2 novembre 2022.

Mise en ligne : lundi 7 novembre 2022 à 11h44
Renvoyé(e) à la commission des lois.