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Intégrer une formation militaire à la scolarité des élèves de l’Institut national de formation du service public
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à intégrer une formation militaire à la scolarité des élèves de l’Institut national de formation du service public, n° 419
, déposé(e) le mercredi 2 novembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : lundi 7 novembre 2022 à 11h44
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Dino Cinieri,
Mme Josiane Corneloup,
M. Nicolas Forissier,
Mme Justine Gruet,
M. Philippe Juvin,
M. Mansour Kamardine,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes),
M. Jérôme Nury,
M. Éric Pauget,
M. Alexandre Portier,
M. Raphaël Schellenberger,
Mme Isabelle Valentin,
M. Pierre Vatin,
M. Stéphane Viry.