Français établis hors de France

Étapes de lecture

Dépôt au Sénat

Jeudi 5 décembre 2019

Première lecture au Sénat

Jeudi 5 décembre 2019
Texte adopté ✔️

15^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 20 mai 2020

16^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 12 juillet 2022

17^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 23 juillet 2024

Dépôt au Sénat

Jeudi 5 décembre 2019

Proposition de loi relative aux Français établis hors de France, n° 179, déposée le jeudi 5 décembre 2019.
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

Première lecture au Sénat

Jeudi 5 décembre 2019

Texte adopté ✔️

Proposition de loi relative aux Français établis hors de France, n° 179, déposée le jeudi 5 décembre 2019.
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 5 décembre 2019

Accéder à la page de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau, Mme Jacky Deromedi, MM. Christophe-André Frassa, Ronan Le Gleut, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Damien Regnard, Daniel Laurent, Jean-Pierre Grand, Mmes Christine Lavarde, Martine Berthet, Marie Mercier, MM. François Calvet, René Danesi, Mmes Marie-Thérèse Bruguière, Marie-Thérèse Bruguière, MM. Bernard Fournier, Alain Houpert, Guy-Dominique Kennel, Antoine Lefèvre, René-Paul Savary, Mmes Brigitte Lherbier, Pascale Gruny, MM. Pierre Charon, Jean-François Rapin, Pierre Cuypers, Mmes Viviane Malet, Agnès Canayer, M. Gilbert Bouchet, Mmes Élisabeth Lamure, Catherine Deroche, Colette Giudicelli et M. Philippe Mouiller relative aux Français établis hors de France (179), n° 364

Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau, Mme Jacky Deromedi, MM. Christophe-André Frassa, Ronan Le Gleut, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Damien Regnard, Daniel Laurent, Jean-Pierre Grand, Mmes Christine Lavarde, Martine Berthet, Marie Mercier, MM. François Calvet, René Danesi, Mmes Marie-Thérèse Bruguière, Marie-Thérèse Bruguière, MM. Bernard Fournier, Alain Houpert, Guy-Dominique Kennel, Antoine Lefèvre, René-Paul Savary, Mmes Brigitte Lherbier, Pascale Gruny, MM. Pierre Charon, Jean-François Rapin, Pierre Cuypers, Mmes Viviane Malet, Agnès Canayer, M. Gilbert Bouchet, Mmes Élisabeth Lamure, Catherine Deroche, Colette Giudicelli et M. Philippe Mouiller relative aux Français établis hors de France (179), n° 364, déposé le mercredi 4 mars 2020.

Texte de la commission

Mercredi 4 mars 2020

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau, Mme Jacky Deromedi, MM. Christophe-André Frassa, Ronan Le Gleut, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Damien Regnard, Daniel Laurent, Jean-Pierre Grand, Mmes Christine Lavarde, Martine Berthet, Marie Mercier, MM. François Calvet, René Danesi, Mmes Marie-Thérèse Bruguière, Marie-Thérèse Bruguière, MM. Bernard Fournier, Alain Houpert, Guy-Dominique Kennel, Antoine Lefèvre, René-Paul Savary, Mmes Brigitte Lherbier, Pascale Gruny, MM. Pierre Charon, Jean-François Rapin, Pierre Cuypers, Mmes Viviane Malet, Agnès Canayer, M. Gilbert Bouchet, Mmes Élisabeth Lamure, Catherine Deroche, Colette Giudicelli et M. Philippe Mouiller relative aux Français établis hors de France (179)., n° 365, déposé le mercredi 4 mars 2020.

Mise en ligne : mercredi 4 mars 2020 à 0h00
Discussion en séance publique

Mardi 19 mai 2020
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau, Mme Jacky Deromedi, MM. Christophe-André Frassa, Ronan Le Gleut, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Damien Regnard, Daniel Laurent, Jean-Pierre Grand, Mmes Christine Lavarde, Martine Berthet, Marie Mercier, MM. François Calvet, René Danesi, Mmes Marie-Thérèse Bruguière, Marie-Thérèse Bruguière, MM. Bernard Fournier, Alain Houpert, Guy-Dominique Kennel, Antoine Lefèvre, René-Paul Savary, Mmes Brigitte Lherbier, Pascale Gruny, MM. Pierre Charon, Jean-François Rapin, Pierre Cuypers, Mmes Viviane Malet, Agnès Canayer, M. Gilbert Bouchet, Mmes Élisabeth Lamure, Catherine Deroche, Colette Giudicelli et M. Philippe Mouiller relative aux Français établis hors de France (179)., n° 365, déposé le mercredi 4 mars 2020.

Mise en ligne : mercredi 4 mars 2020 à 0h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°179 (2019-2020)

Voir les amendements adoptés
Texte adopté ✔️

Mardi 19 mai 2020

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux Français établis hors de France le 19 mai 2020, T.A. n° 87

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 20 mai 2020 (15^e législature)

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux Français établis hors de France, n° 2982, déposée le mercredi 20 mai 2020.

Mise en ligne : mardi 26 mai 2020 à 16h00
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 20 mai 2020

Accéder à la page de la commission

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 12 juillet 2022 (16^e législature)

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux Français établis hors de France, n° 107, déposée le mardi 12 juillet 2022.

Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 13h48
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 12 juillet 2022

Accéder à la page de la commission

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 23 juillet 2024 (17^e législature)

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux Français établis hors de France, n° 74, déposée le mardi 23 juillet 2024.

Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 3h57
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024

Accéder à la page de la commission