Français établis hors de France (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi relative aux Français établis hors de France, n° 179 , déposé(e) le jeudi 5 décembre 2019

Les auteurs de la proposition

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi relative aux Français établis hors de France, n° 179 , déposé(e) le jeudi 5 décembre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

La rapporteure

Mme Jacky Deromedi

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteure

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Jacky Deromedi , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau, Mme Jacky Deromedi, MM. Christophe-André Frassa, Ronan Le Gleut, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Damien Regnard, Daniel Laurent, Jean-Pierre Grand, Mmes Christine Lavarde, Martine Berthet, Marie Mercier, MM. François Calvet, René Danesi, Mmes Marie-Thérèse Bruguière, Marie-Thérèse Bruguière, MM. Bernard Fournier, Alain Houpert, Guy-Dominique Kennel, Antoine Lefèvre, René-Paul Savary, Mmes Brigitte Lherbier, Pascale Gruny, MM. Pierre Charon, Jean-François Rapin, Pierre Cuypers, Mmes Viviane Malet, Agnès Canayer, M. Gilbert Bouchet, Mmes Élisabeth Lamure, Catherine Deroche, Colette Giudicelli et M. Philippe Mouiller relative aux Français établis hors de France (179), n° 364

Document non encore publié

Dépot : mercredi 4 mars 2020

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau, Mme Jacky Deromedi, MM. Christophe-André Frassa, Ronan Le Gleut, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Damien Regnard, Daniel Laurent, Jean-Pierre Grand, Mmes Christine Lavarde, Martine Berthet, Marie Mercier, MM. François Calvet, René Danesi, Mmes Marie-Thérèse Bruguière, Marie-Thérèse Bruguière, MM. Bernard Fournier, Alain Houpert, Guy-Dominique Kennel, Antoine Lefèvre, René-Paul Savary, Mmes Brigitte Lherbier, Pascale Gruny, MM. Pierre Charon, Jean-François Rapin, Pierre Cuypers, Mmes Viviane Malet, Agnès Canayer, M. Gilbert Bouchet, Mmes Élisabeth Lamure, Catherine Deroche, Colette Giudicelli et M. Philippe Mouiller relative aux Français établis hors de France (179), n° 365

Dépot : mercredi 4 mars 2020

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, relative aux Français établis hors de France le 19 mai 2020, T.A. n° 0087

Dépôt

1ère lecture

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux Français établis hors de France, n° 2982 , déposé(e) le mercredi 20 mai 2020

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mardi 26 mai 2020 à 16h00

1ère lecture

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux Français établis hors de France, n° 107 , déposé(e) le mardi 12 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 13h48

1ère lecture

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux Français établis hors de France, n° 74 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 3h57

1ère lecture

Français établis hors de France

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature