Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution visant au classement du frelon asiatique (vespa velutina) comme nuisible de première catégorie, n° 605
, déposé(e) le jeudi 8 décembre 2022
- Mise en ligne : samedi 17 décembre 2022 à 12h00
