Libre choix du consommateur dans le cyberespace (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace, n° 0048 , déposé(e) le jeudi 10 octobre 2019

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace, n° 0048 , déposé(e) le jeudi 10 octobre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Les rapporteurs

M. Franck Montaugé

Com. Affaires économiques

Rapporteur
Mme Sylviane Noël

Com. Affaires économiques

Rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

Rapporteurs

La commission a nommé M. Franck Montaugé et Mme Sylviane Noël , rapporteurs.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Primas visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace (48), n° 301

Document non encore publié

Dépot : mercredi 5 février 2020

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Sophie Primas visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace (48), n° 302

Dépot : mercredi 5 février 2020

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Sophie Primas visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace (48), n° 302

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 19 février 2020 CR - Discussion

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace le 19 février 2020, T.A. n° 0062

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace, n° 2701 , déposé(e) le jeudi 20 février 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : mardi 25 février 2020 à 12h55

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace, n° 106 , déposé(e) le mardi 12 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 10h00

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace, n° 73 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 3h55

Libre choix du consommateur dans le cyberespace

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

Rapporteurs

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature