Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 11 octobre 2022 (16^e législature)

Proposition de loi visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée, n° 302, déposée le mardi 11 octobre 2022.

Mise en ligne : mercredi 12 octobre 2022 à 18h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.