Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 9 janvier 2024
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 9 janvier 2024
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 9 janvier 2024
(16e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise Casino, n° 2050, déposée le mardi 9 janvier 2024.Mise en ligne : jeudi 11 janvier 2024 à 15h19
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 9 janvier 2024
(16e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise Casino, n° 2050, déposée le mardi 9 janvier 2024.Mise en ligne : jeudi 11 janvier 2024 à 15h19
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 9 janvier 2024
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