Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 4 juillet 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine, n° 1462, déposée le mardi 4 juillet 2023.

Mise en ligne : mercredi 5 juillet 2023 à 9h08
Renvoyé(e) à la commission des lois.