Faire du Grand âge et de l’Autonomie une « Grande cause nationale pour 2023 » - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 20 septembre 2022 (16^e législature)

Proposition de loi visant à faire du Grand âge et de l’Autonomie une « Grande cause nationale pour 2023 », n° 264, déposée le mardi 20 septembre 2022.

Mise en ligne : jeudi 22 septembre 2022 à 16h08
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.