Faire du Grand âge et de l’Autonomie une « Grande cause nationale pour 2023 »

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à faire du Grand âge et de l’Autonomie une « Grande cause nationale pour 2023 », n° 264 , déposé(e) le mardi 20 septembre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : jeudi 22 septembre 2022 à 16h08