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Faire du Grand âge et de l’Autonomie une « Grande cause nationale pour 2023 »
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à faire du Grand âge et de l’Autonomie une « Grande cause nationale pour 2023 », n° 264
, déposé(e) le mardi 20 septembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 22 septembre 2022 à 16h08
Les cosignataires
M. Thibault Bazin,
M. Jean-Yves Bony,
M. Xavier Breton,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Julien Dive,
M. Nicolas Forissier,
M. Michel Herbillon,
M. Mansour Kamardine,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes),
M. Alexandre Portier,
M. Nicolas Ray,
Mme Michèle Tabarot,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Pierre Vatin,
M. Stéphane Viry,
M. Patrick Hetzel,
M. Philippe Juvin,
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Christelle D'Intorni.