Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à lancer un grand plan pour l'amélioration de l'emploi des seniors, n° 1051
, déposé(e) le mardi 4 avril 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 5 avril 2023 à 10h00
Les cosignataires
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Jean-Yves Bony,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Hubert Brigand,
M. Dino Cinieri,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Christelle D'Intorni,
M. Julien Dive,
M. Nicolas Forissier,
Mme Justine Gruet,
M. Philippe Juvin,
M. Mansour Kamardine,
Mme Véronique Louwagie,
M. Yannick Neuder,
Mme Christelle Petex-Levet,
M. Vincent Rolland,
Mme Nathalie Serre,
M. Jean-Pierre Taite,
Mme Isabelle Valentin.