Expérimentation visant à développer l'humusation - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 31 janvier 2023 (16^e législature)

Proposition de loi d’expérimentation visant à développer l'humusation, n° 794, déposée le mardi 31 janvier 2023.

Mise en ligne : mercredi 1er février 2023 à 10h00
Renvoyé(e) à la commission des lois.