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Favoriser le maintien ou l’implantation des cafés, hôtels, restaurants et chambres d’hôtes dans les territoires ruraux
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à favoriser le maintien ou l’implantation des cafés, hôtels, restaurants et chambres d’hôtes dans les territoires ruraux, n° 1060
, déposé(e) le mardi 4 avril 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 5 avril 2023 à 11h30
Les cosignataires
M. Xavier Albertini,
M. Henri Alfandari,
Mme Béatrice Bellamy,
M. Thierry Benoit,
Mme Agnès Carel,
M. Yannick Favennec-Bécot,
Mme Félicie Gérard,
M. François Gernigon,
M. Loïc Kervran,
Mme Stéphanie Kochert,
M. Luc Lamirault,
Mme Lise Magnier,
Mme Naïma Moutchou,
M. Christophe Plassard,
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback,
M. Philippe Pradal,
Mme Isabelle Rauch,
M. Vincent Thiébaut.