Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à favoriser le maintien ou l’implantation des cafés, hôtels, restaurants et chambres d’hôtes dans les territoires ruraux, n° 1060
, déposé(e) le mardi 4 avril 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 5 avril 2023 à 11h30
Les cosignataires
M. Xavier Albertini,
M. Henri Alfandari,
Mme Béatrice Bellamy,
M. Thierry Benoit,
Mme Agnès Carel,
M. Yannick Favennec-Bécot,
Mme Félicie Gérard,
M. François Gernigon,
M. Loïc Kervran,
Mme Stéphanie Kochert,
M. Luc Lamirault,
Mme Lise Magnier,
Mme Naïma Moutchou,
M. Christophe Plassard,
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback,
M. Philippe Pradal,
Mme Isabelle Rauch,
M. Vincent Thiébaut.