Proposition de loi visant à favoriser le maintien ou l’implantation des cafés, hôtels, restaurants et chambres d’hôtes dans les territoires ruraux, n° 1060, déposée le mardi 4 avril 2023.
Proposition de loi, n° 1060
16e législature
Proposition de loi visant à favoriser le maintien ou l’implantation des cafés, hôtels, restaurants et chambres d’hôtes dans les territoires ruraux, n° 1060, déposée le mardi 4 avril 2023.
