Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 18 octobre 2022
(16e législature)
-
Proposition de loi instaurant un impôt de solidarité sur la fortune climatique, n° 359, déposée le mardi 18 octobre 2022.Mise en ligne : mercredi 19 octobre 2022 à 10h30
- Renvoyé(e) à la commission des finances.