Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 18 octobre 2022
(16e législature)
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Proposition de loi visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup, n° 358, déposée le mardi 18 octobre 2022.Mise en ligne : mercredi 19 octobre 2022 à 10h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.