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Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup, n° 358 , déposé(e) le mardi 18 octobre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : mercredi 19 octobre 2022 à 10h30

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires